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Editeur

Big Networkers
40 rue de la croix des hormes, 69250, Montanay
SIRET : 83006883900026
Directeur de la publication : Sebastien Riera

 

Hébergement

OVH SAS
au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bignetworkers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.